Géomètres-experts aux côtés des particuliers
Le Cabinet Lesenne-Martinez est au cœur de la propriété immobilière, il intervient à tous les stades de votre projet immobilier!
En amont de votre projet immobilier:
- la réalisation d’études préalables telles que le certificat d’urbanisme;
- les recherches auprès des services du cadastre, de la conservation des hypothèques, et des services d’urbanismes des communes;
- l’établissement de tout type de plan tel que topographique, bornage, division, servitude, réseaux, intérieur de bâtiment, façades…
Lors de la réalisation de votre projet immobilier:
- l’implantation du projet sur chantier : des bâtiments, des voiries et des réseaux divers;
- le contrôle et la position des ouvrages en cours d’édification;
- l’établissement de l’état descriptif de division pour une copropriété en VEFA (vente en état futur d’achèvement);
- la réalisation des plans de vente de lot de lotissement.
En aval de la réalisation de votre projet immobilier:
- le relevé de récolement de tous les ouvrages réalisés pour l’établissement du dossier DOE (dossier des ouvrages exécutés);
- le calcul des superficies privatives Carrez pour les lots de copropriété;
- la certification des surfaces de vente, et GLA;
- l’auscultation des mouvements et la surveillance périodique des barrages, ponts, bâtiments…;
- la rédaction des états descriptifs modificatifs de copropriété et division en volume.
Précisions sur le rôle du géomètre-expert
Le géomètre-expert réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers.
Il établit les documents concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière.
À ce titre, il élabore les plans de division, de partage, de vente et d’échange des biens ainsi que les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière : terrains à bâtir, maisons individuelles, immeubles collectifs, opérations groupées, logements sociaux, copropriété et division de l’immeuble bâti…
Le bornage
Il résulte de l’article 646 du code civil « tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigües ».
Il peut concerner toute la propriété ou seulement certains cotés, et peut être amiable ou judiciaire.
Le bornage vous garantit des limites : le procès verbal de bornage, dressé par un géomètre expert et signé par toutes les parties, fixe pour l’avenir la limite des héritages tant pour le contenances des parcelles que pour les limites qu’il assigne et vaut titre.
Le procès verbal de bornage vaut titre définitif et s’impose au juge.
En savoir plus sur notre prestation de bornage
La division d’un bien
La division de parcelle : en cas de division parcellaire pour création du terrain à bâtir , le géomètre expert doit informer son mandant de l’obligation qui lui est faite de procéder au bornage des limites périmétriques (pour garantir l’assiette et la superficie du terrain à bâtir). De même dans le cas de division de terrain bâti, la limite divisoire doit être bornée.
Le géomètre expert établit en collaboration avec le service des impôts fonciers, le document modificatif du parcellaire cadastral pour créer parcelles issues de la division, pièce indispensable à la rédaction de l’acte notarié.
Important, à lire: nouveauté pour le bornage des limites divisoires de parcelles non constructibles